Une expertise complète et transversale pour les opérateurs internationaux
I. Règlementation douanière
Nous accompagnons nos clients pour leur mise en conformité avec la réglementation douanière ainsi que dans le développement et la mise en œuvre de stratégies douanières. Ces domaines incluent :
Classement tarifaire et politiques tarifaires ;
Valeur en douane : définition des méthodes, valorisation des apports et des redevances taxables, gestion des ajustements de prix de transfert ;
Détermination de l’origine : préférentielle et non préférentielle ;
Accords de libre-échange : évaluation des avantages des accords commerciaux régionaux et multilatéraux sur les chaînes d’approvisionnement ;
Certifications douanières (OEA) et procédures douanières particulières : entrepôt douanier, perfectionnement actif ;
Taxes environnementales et accises : Assistance à la mise en conformité fiscale et la mise en place de mécanismes de suspension de taxes indirecteet accises (entrepositaire agrée, entrepôt fiscal de stockage, etc.).
Nous aidons nos clients à se conformer aux sanctions économiques et aux réglementations relatives au contrôle des exportations dans l’UE. Notre expérience et notre réseau nous permettent également d’accompagner nos clients dans la gestion des risques liés aux règlementations de contrôle des exportations et les mesures de sanctions adoptées par les États-Unis, le Royaume-Uni, Singapour, la Chine et d’autres juridictions :
Analyse et cartographie des risques : mapping des risques liés aux sanctions économiques et aux règlementations de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ou militaires ;
Contrôle des transactions et évaluation des tiers : identification et évaluation des transactions suspectes et des tiers ;
Enquêtes internes : conduite d’enquêtes en cas de soupçon de violation de mesures de sanctions économiques ou de règles de contrôle des exportations ;
Assistance à la rédaction et à la mise en œuvre de programmes de conformité (PIC) ;
Classification des biens et technologies à double usage et militaires ;
Licences et autorisations : aide à l’obtention de licences d’exportation et de dérogations aux restrictions sectorielles/embargos ;
Assistance dans les procédures d’habilitation France, UE et OTAN ;
Représentation : assistance et représentation d’intérêts devant les autorités compétentes, telles que la DGT, le SBDU, la DGA et la Commission européenne ;
Nous accompagnons également nos clients sur les réglementations relatives au contrôle des investissements étrangers (FDI) et sur les procédures de notification auprès des autorités nationales.
III. Défense commerciale et mesures de protection economique
Nous aidons nos clients à utiliser les instruments de défense commerciale et de protection économique aux niveaux national et européen :
Stratégies de défense commerciale : planification stratégique de dossiers antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde, suivi des flux commerciaux et des indicateurs économiques afin de déterminer l’instrument de défense commerciale le plus efficace ;
Enquêtes internes : assistance à la préparation et à la conduite d’enquêtes internes en lien avec des manquements aux réglementations de défense commerciale ;
Consortiums & partage de données : conduite, facilitation et contractualisation des négociations pour la protection des échanges d’informations entre concurrents ;
Représentation dans les enquêtes de défense commerciale : rédaction de plaintes, interactions avec les autorités nationales (DGE, DGT), représentation dans le cadre des enquêtes de la Commission européenne (questionnaires, vérifications sur site, mémoires écrits, auditions) ;
Assistance en vue de l’utilisation d’outils de protection économique : expertise en matière de contrôle des subventions étrangères (FSR), accès aux marchés publics étrangers (IPI), mesures anti-coercition, quotas et contingents tarifaires.
IV. Conformité Produits & Accès au marché
Nous conseillons nos clients sur les normes d’accès au marché de l’Union européenne, les règlementations produits, les spécificités sectorielles et les évolutions récentes de green trade. Cet accompagnement comprend :
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM) : évaluation de l’impact du MACF, assistance dans la collecte et la vérification des données d’émissions carbone et accompagnement pour assurer la conformité aux procédures de déclaration de l’UE ;
Ethique des chaînes d’approvisionnement – Déforestation (RDUE) et travail forcé : analyse et cartographie des risques, élaboration de politiques internes, mise en place de mécanismes de traçabilité et de contrôle, audits des fournisseurs ;
Exigences de marquage et d’étiquetage des produits : identification des éléments d’étiquetage obligatoires, vérification de la conformité des emballages et étiquettes, prévention des saisies douanières et des retraits de produits ;
Normes sectorielles et générales applicables aux produits : marquage CE, REACH, RoHS, directives sectorielles, etc., accompagnement dans les procédures d’évaluation de conformité et coordination avec les laboratoires ou organismes notifiés.
V. Contentieux douanier & Trade
Notre équipe offre une expertise reconnue dans la gestion de litiges complexes impliquant le ministère public et les autorités douanières nationales et européennes. Nous fournissons un accompagnement global — depuis l’assistance administrative et les audits jusqu’à la défense contentieuse.
Procédures douanières : accompagnement lors des audits, redressements et enquêtes, conduite des stratégies de contrôle et conduite des auditions, perquisitions et saisies.
Enquêtes transfrontalières au sein de l’UE : représentation dans des dossiers douaniers sensibles impliquant plusieurs États membres, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parquet européen (EPPO).
Enquêtes en matière de contrôle des exportations et sanctions économiques : assistance lors des audits et enquêtes portant sur des soupçons de violations des règles de contrôle des exportations et des sanctions économiques
Assistance dans la gestion des lois de blocage : accompagnement des entreprises impliquées dans des enquêtes transfrontalières confrontées aux restrictions de communication d’informations imposées par les lois de blocage.
Représentation judiciaire : défense devant les juridictions civiles, pénales, administratives et financières dans les litiges économiques et douaniers.
Contentieux européen : représentation active devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tant dans les recours directs que dans les renvois préjudiciels.