Avocats en droit douanier et commerce international - France & UE

Le Cabinet

Basé à Paris et à Bruxelles, Fendler Salva Partners propose une approche unique du droit douanier et du commerce international, français et européen, alliant perspective juridique et vision stratégique et économique, afin d’accompagner les opérations internationales de ses clients.

Expertise

Dans un environnement commercial en constante évolution, nous aidons nos clients à préserver, sécuriser et optimiser leurs opérations internationales grâce à une expertise complète dans cinq domaines clés : la règlementation douanière, les sanctions économiques et le contrôle des exportations, la défense commerciale, les normes d’accès au marché et le contentieux.

L'Equipe

Fendler Salva Partners réunit une équipe d’avocats inscrits aux barreaux de Paris et de Bruxelles, dont les expériences et compétences complémentaires favorisent une approche dynamique, réactive et pragmatique. Notre équipe élabore des solutions agiles et sur mesure pour répondre aux besoins et aux défis de nos clients.

Actualités & Publications

MACF (CBAM) : publication du premier prix des certificats – quelles implications concrètes pour les importateurs ?

La Commission européenne a publié, le 7 avril 2026, le premier prix de référence des certificats MACF (CBAM) applicable au premier trimestre 2026, fixé à 75,36 €/tCO₂. Cette publication marque une étape clé dans la montée en puissance du mécanisme, en offrant enfin un signal prix officiel. Elle permet aux opérateurs d’anticiper dès à présent leur exposition carbone et d’adapter leurs stratégies d’importation.

Industrial Accelerator Act : l’affirmation d’une stratégie industrielle européenne

Le projet d’Industrial Accelerator Act (ou IAA) de la Commission européenne marque un tournant de sa politique économique, en introduisant des mécanismes favorisant le « Made in EU » et une exigence nouvelle de contenu européen.

La responsabilité personnelle des dirigeants en cas de violation des sanctions internationales

Si la conformité aux sanctions internationales est un enjeu primordial pour les entreprises, elle l’est tout autant pour les dirigeants. En effet, la violation des sanctions internationales étant une infraction d’ordre pénale, les personnes physiques peuvent être poursuivies à titre personnel au même titre que les personnes morales. Si le cadre exclusivement professionnel ne permet pas aux personnes physiques de s’exonérer de leur responsabilité, les délégations de pouvoir peuvent, sous certaines conditions, permettre de la limiter.