Avocats en droit douanier et commerce international - France & UE

Le Cabinet

Basé à Paris et à Bruxelles, Fendler Salva Partners propose une approche unique du droit douanier et du commerce international, français et européen, alliant perspective juridique et vision stratégique et économique, afin d’accompagner les opérations internationales de ses clients.

Expertise

Dans un environnement commercial en constante évolution, nous aidons nos clients à préserver, sécuriser et optimiser leurs opérations internationales grâce à une expertise complète dans cinq domaines clés : la règlementation douanière, les sanctions économiques et le contrôle des exportations, la défense commerciale, les normes d’accès au marché et le contentieux.

L'Equipe

Fendler Salva Partners réunit une équipe d’avocats inscrits aux barreaux de Paris et de Bruxelles, dont les expériences et compétences complémentaires favorisent une approche dynamique, réactive et pragmatique. Notre équipe élabore des solutions agiles et sur mesure pour répondre aux besoins et aux défis de nos clients.

Actualités & Publications

Filtrage des investissements étrangers : l’Union européenne renforce et harmonise son dispositif

Dans un contexte de renforcement du contrôle des investissements étrangers au sein de l’Union européenne, le règlement (UE) 2026/1386 vient remplacer le cadre instauré en 2019. Sans créer une autorisation européenne unique, il harmonise davantage les mécanismes nationaux de filtrage et élargit les opérations susceptibles d’être contrôlées.

Turnberry Agreement: the European Union implements its tariff preferences subject to conditions

Since this 1 July, the main provisions of the Turnberry Agreement concluded between the United States and the European Union are applicable in the European regulatory framework. Some industrial and agri-food products imported from the United States are now subject to a preferential rate of 0% in the European Union, while others are subject to a preferential rate within the limits of specified volumes.

Accord de Turnberry : l’Union européenne met en œuvre ses préférences tarifaires sous conditions

Depuis ce 1er juillet, les principales dispositions de l’accord de Turnberry conclu entre les Etats-Unis et l’Union européenne trouvent application dans le cadre réglementaire européen. Certains produits industriels et agroalimentaires importés des Etats-Unis sont donc dorénavant soumis à un taux préférentiel de 0% dans l’Union européenne tandis que d’autres sont soumis à un taux préférentiel dans la limite de volumes spécifiés.