Avocats en droit douanier et commerce international - France & UE

Le Cabinet

Basé à Paris et à Bruxelles, Fendler Salva Partners propose une approche unique du droit douanier et du commerce international, français et européen, alliant perspective juridique et vision stratégique et économique, afin d’accompagner les opérations internationales de ses clients.

Expertise

Dans un environnement commercial en constante évolution, nous aidons nos clients à préserver, sécuriser et optimiser leurs opérations internationales grâce à une expertise complète dans cinq domaines clés : la règlementation douanière, les sanctions économiques et le contrôle des exportations, la défense commerciale, les normes d’accès au marché et le contentieux.

L'Equipe

Fendler Salva Partners réunit une équipe d’avocats inscrits aux barreaux de Paris et de Bruxelles, dont les expériences et compétences complémentaires favorisent une approche dynamique, réactive et pragmatique. Notre équipe élabore des solutions agiles et sur mesure pour répondre aux besoins et aux défis de nos clients.

Actualités & Publications

Filtrage des investissements étrangers : l’Union européenne renforce et harmonise son dispositif

Dans un contexte de renforcement du contrôle des investissements étrangers au sein de l’Union européenne, le règlement (UE) 2026/1386 vient remplacer le cadre instauré en 2019. Sans créer une autorisation européenne unique, il harmonise davantage les mécanismes nationaux de filtrage et élargit les opérations susceptibles d’être contrôlées.

Accord de Turnberry : l’Union européenne met en œuvre ses préférences tarifaires sous conditions

Depuis ce 1er juillet, les principales dispositions de l’accord de Turnberry conclu entre les Etats-Unis et l’Union européenne trouvent application dans le cadre réglementaire européen. Certains produits industriels et agroalimentaires importés des Etats-Unis sont donc dorénavant soumis à un taux préférentiel de 0% dans l’Union européenne tandis que d’autres sont soumis à un taux préférentiel dans la limite de volumes spécifiés.

Le développement de l’autonomie juridique chinoise : le verrouillage des données chinoises et l’extraterritorialité croissante du contrôle des exportations et des chaines de valeur

En quelques mois, la Chine a adopté une série de règlements instaurant une architecture juridique à portée extraterritoriale, combinant verrouillage informationnel, résistance aux obligations de conformité étrangères et extension du contrôle des exportations et des chaines d'approvisionnement. Pour les entreprises européennes opérant en Chine ou exposées au marché chinois, ce régime de « triple conformité » (UE, U.S et Chine) impose désormais une revue urgente de leurs obligations contradictoires, de leurs chaînes contractuelles et de leur gouvernance des données.