Avocats en droit douanier et commerce international - France & UE

Le Cabinet

Basé à Paris et à Bruxelles, Fendler Salva Partners propose une approche unique du droit douanier et du commerce international, français et européen, alliant perspective juridique et vision stratégique et économique, afin d’accompagner les opérations internationales de ses clients.

Expertise

Dans un environnement commercial en constante évolution, nous aidons nos clients à préserver, sécuriser et optimiser leurs opérations internationales grâce à une expertise complète dans cinq domaines clés : la règlementation douanière, les sanctions économiques et le contrôle des exportations, la défense commerciale, les normes d’accès au marché et le contentieux.

L'Equipe

Fendler Salva Partners réunit une équipe d’avocats inscrits aux barreaux de Paris et de Bruxelles, dont les expériences et compétences complémentaires favorisent une approche dynamique, réactive et pragmatique. Notre équipe élabore des solutions agiles et sur mesure pour répondre aux besoins et aux défis de nos clients.

Actualités & Publications

Nouveau Code des douanes national : Ce qui a changé pour les opérateurs depuis le 1er mai 2026

Entré en vigueur le 1er mai 2026, le nouveau Code des douanes national modernise en profondeur la présentation du droit douanier français. Si la réforme est réalisée à droit constant, elle emporte des conséquences pratiques immédiates pour les opérateurs, qui doivent désormais s’approprier une nouvelle architecture et une nouvelle numérotation des dispositions applicables.

Réforme des instruments de défense commerciale de l’UE : 5 Etats Membres montent au créneau et proposent un changement de paradigme

Face à la montée des pratiques commerciales déloyales et des surcapacités mondiales, cinq États membres appellent à un renforcement significatif des instruments de défense commerciale de l’Union européenne. Leurs propositions traduisent une volonté de changement de paradigme, en faveur d’une politique plus réactive, stratégique et protectrice de l’industrie européenne.

Sanctions secondaires : pour les acteurs étrangers, une importante extension du programme américain de sanctions visant Cuba

Le décret présidentiel du 1er mai 2026 marque une évolution significative dans la politique de sanctions américaines visant Cuba. En introduisant, pour la première fois dans ce programme, un véritable mécanisme de sanctions secondaires à l’encontre d’acteurs étrangers, l’Executive Order 14404 étend considérablement la portée extraterritoriale du dispositif. Désormais, entreprises et institutions financières non américaines s’exposent directement à des mesures de gel des avoirs pour leurs activités liées à l’économie cubaine, accentuant les risques juridiques et opérationnels liés à toute interaction avec l’île.