Actualités

Les dernières analyses douanières et commerciales de notre équipe d’experts

MACF (CBAM) : publication du premier prix des certificats – quelles implications concrètes pour les importateurs ?

La Commission européenne a publié, le 7 avril 2026, le premier prix de référence des certificats MACF (CBAM) applicable au premier trimestre 2026, fixé à 75,36 €/tCO₂. Cette publication marque une étape clé dans la montée en puissance du mécanisme, en offrant enfin un signal prix officiel. Elle permet aux opérateurs d’anticiper dès à présent leur exposition carbone et d’adapter leurs stratégies d’importation.

Lire plus

La responsabilité personnelle des dirigeants en cas de violation des sanctions internationales

Si la conformité aux sanctions internationales est un enjeu primordial pour les entreprises, elle l’est tout autant pour les dirigeants. En effet, la violation des sanctions internationales étant une infraction d’ordre pénale, les personnes physiques peuvent être poursuivies à titre personnel au même titre que les personnes morales. Si le cadre exclusivement professionnel ne permet pas aux personnes physiques de s’exonérer de leur responsabilité, les délégations de pouvoir peuvent, sous certaines conditions, permettre de la limiter.

Lire plus

Accord UE–États-Unis de Turnberry : accord du Parlement européen malgré les tarifs US.  Vers une désescalade tarifaire ? A quelles conditions ?

Dans un contexte de tensions commerciales persistantes entre l’Union européenne et les États-Unis, l’accord de Turnberry marque une tentative de stabilisation du cadre tarifaire transatlantique. L’approbation du Parlement européen, assortie de garanties substantielles, illustre une approche plus encadrée de l’ouverture commerciale. Entre suppression partielle des droits de douane et mécanismes de sauvegarde, cet accord traduit une volonté d’équilibre entre libéralisation des échanges et protection des intérêts économiques européens.

Lire plus

Le Tribunal apporte des précisions importantes sur les notions d’opérations d’assemblage et d’achèvement en matière de contournement antidumping

En annulant l’extension d’un droit antidumping visant des importations turques, le Tribunal de l’Union européenne resserre l’interprétation des mécanismes de contournement prévus par l’article 13 du règlement de base. En précisant strictement ce qui relève — ou non — d’une opération d’assemblage ou d’achèvement, la juridiction rappelle à la Commission les limites juridiques de son action.

Lire plus

Tarifs US : comment les exportateurs européens peuvent-ils s’y retrouver? 

Dans un contexte de tensions commerciales renouvelées entre l’Union européenne et les États-Unis, l’environnement tarifaire américain connaît des évolutions rapides et parfois difficiles à appréhender pour les opérateurs économiques. Entre la multiplication des fondements juridiques mobilisés par l’administration américaine et les réponses en cours d’élaboration au niveau européen, les entreprises exportatrices sont confrontées à un cadre à la fois plus incertain et plus structuré. Comprendre ces dynamiques devient essentiel pour sécuriser les flux commerciaux et anticiper les risques.

Lire plus