Dans un contexte de renforcement du contrôle des investissements étrangers au sein de l’Union européenne, le règlement (UE) 2026/1386 vient remplacer le cadre instauré en 2019. Sans créer une autorisation européenne unique, il harmonise davantage les mécanismes nationaux de filtrage et élargit les opérations susceptibles d’être contrôlées.
Since this 1 July, the main provisions of the Turnberry Agreement concluded between the United States and the European Union are applicable in the European regulatory framework. Some industrial and agri-food products imported from the United States are now subject to a preferential rate of 0% in the European Union, while others are subject to a preferential rate within the limits of specified volumes.
Depuis ce 1er juillet, les principales dispositions de l’accord de Turnberry conclu entre les Etats-Unis et l’Union européenne trouvent application dans le cadre réglementaire européen. Certains produits industriels et agroalimentaires importés des Etats-Unis sont donc dorénavant soumis à un taux préférentiel de 0% dans l’Union européenne tandis que d’autres sont soumis à un taux préférentiel dans la limite de volumes spécifiés.
En quelques mois, la Chine a adopté une série de règlements instaurant une architecture juridique à portée extraterritoriale, combinant verrouillage informationnel, résistance aux obligations de conformité étrangères et extension du contrôle des exportations et des chaines d’approvisionnement. Pour les entreprises européennes opérant en Chine ou exposées au marché chinois, ce régime de « triple conformité » (UE, U.S et Chine) impose désormais une revue urgente de leurs obligations contradictoires, de leurs chaînes contractuelles et de leur gouvernance des données.
Le paquet « Omnibus VI » relatif aux produits chimiques vise à simplifier plusieurs obligations issues du règlement CLP, du règlement Cosmétiques et du règlement sur les fertilisants, tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs et de l’environnement.
Dans le contexte de la réforme en cours de l’Union douanière et de la multiplication des accords de libre-échange entre l’UE et ses principaux partenaires, la Commission européenne renforce sensiblement les conditions de mise en œuvre de l’origine préférentielle dans deux directions : la facilitation et le contrôle.