Entré en vigueur le 1er mai 2026, le nouveau Code des douanes national modernise en profondeur la présentation du droit douanier français. Si la réforme est réalisée à droit constant, elle emporte des conséquences pratiques immédiates pour les opérateurs, qui doivent désormais s’approprier une nouvelle architecture et une nouvelle numérotation des dispositions applicables.
Face à la montée des pratiques commerciales déloyales et des surcapacités mondiales, cinq États membres appellent à un renforcement significatif des instruments de défense commerciale de l’Union européenne. Leurs propositions traduisent une volonté de changement de paradigme, en faveur d’une politique plus réactive, stratégique et protectrice de l’industrie européenne.
Le décret présidentiel du 1er mai 2026 marque une évolution significative dans la politique de sanctions américaines visant Cuba. En introduisant, pour la première fois dans ce programme, un véritable mécanisme de sanctions secondaires à l’encontre d’acteurs étrangers, l’Executive Order 14404 étend considérablement la portée extraterritoriale du dispositif. Désormais, entreprises et institutions financières non américaines s’exposent directement à des mesures de gel des avoirs pour leurs activités liées à l’économie cubaine, accentuant les risques juridiques et opérationnels liés à toute interaction avec l’île.
La Commission européenne confirme, à travers l’affaire relative aux acides phosphoniques alkyles et à leurs sels de sodium originaires de Chine, un durcissement marqué de sa politique antidumping dans le secteur chimique. En écartant la règle du droit moindre, elle ouvre la voie à des droits exceptionnellement élevés, dépassant 200 %, afin de neutraliser pleinement les effets de distorsions structurelles.
Le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts (« EUDR ») fait l’objet d’une nouvelle séquence de simplification. Après le report d’un an et les allègements introduits par le règlement (UE) 2025/2650 du 17 décembre 2025, la Commission européenne a publié, le 4 mai 2026, un paquet d’accompagnement comprenant un rapport de simplification, une FAQ actualisée, un document d’orientation révisé et un projet d’acte délégué modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115, laquelle détermine les produits et codes douaniers entrant dans le champ matériel de l’EUDR. Les entreprises sont donc invitées à poursuivre leur mise en conformité en vue de l’entrée en vigueur effective fin 2026, en vérifiant si leurs produits ou leur position dans la chaîne d’approvisionnement sont concernés par ces clarifications ou par les ajustements envisagés du champ matériel du règlement.
Les droits de douane US encore une fois de plus contestés par la justice américaine ce 7 mai. Une décision importante dans son principe plus limitée dans son effet immédiat et dont l’administration Trump a aussitôt fait appel en demandant l’effet suspensif. Un surcroît d’incertitude sur les relations commerciales UE-US.