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Derrière l’interdiction du contournement des sanctions, une obligation de diligence supplémentaire

L’adoption prochaine d’un 20ème train de sanctions contre la Russie pose la question de l’arsenal législatif, mais également des capacités répressives des autorités nationales toujours plus organisées. La définition élargie du contournement impose une rigueur supplémentaire au sein des entreprises, pour que celles-ci puissent faire valoir de manière constante, de s’être activement appliqué à ne pas indirectement participer à une transaction prohibée.

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