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Le développement de l’autonomie juridique chinoise : le verrouillage des données chinoises et l’extraterritorialité croissante du contrôle des exportations et des chaines de valeur

En quelques mois, la Chine a adopté une série de règlements instaurant une architecture juridique à portée extraterritoriale, combinant verrouillage informationnel, résistance aux obligations de conformité étrangères et extension du contrôle des exportations et des chaines d’approvisionnement. Pour les entreprises européennes opérant en Chine ou exposées au marché chinois, ce régime de « triple conformité » (UE, U.S et Chine) impose désormais une revue urgente de leurs obligations contradictoires, de leurs chaînes contractuelles et de leur gouvernance des données.

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