La Commission européenne confirme, à travers l’affaire relative aux acides phosphoniques alkyles et à leurs sels de sodium originaires de Chine, un durcissement marqué de sa politique antidumping dans le secteur chimique. En écartant la règle du droit moindre, elle ouvre la voie à des droits exceptionnellement élevés, dépassant 200 %, afin de neutraliser pleinement les effets de distorsions structurelles.

En annulant l’extension d’un droit antidumping visant des importations turques, le Tribunal de l’Union européenne resserre l’interprétation des mécanismes de contournement prévus par l’article 13 du règlement de base. En précisant strictement ce qui relève — ou non — d’une opération d’assemblage ou d’achèvement, la juridiction rappelle à la Commission les limites juridiques de son action.

Cette affaire marque une évolution notable dans la manière dont les considérations de sécurité économique sont intégrées dans les enquêtes de défense commerciale. Pour la première fois, ces considérations ont été appliquées de manière aussi explicite, conformément à la nouvelle Communication sur la sécurité économique, publiée en décembre dernier