L’essoufflement du multilatéralisme : La paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), accompagnée par la montée des tensions géopolitiques, a ouvert la voie vers une fragmentation du commerce international. Cela s’illustre par l’utilisation croissante des mesures tarifaires et non tarifaires unilatérales et régionales comme arme économique dans un but politique et géostratégique.
Les effets de la fragmentation du commerce international sur les chaînes d’approvisionnement : La multiplication démesurée des mesures de politique commerciale (droits de douane, droits additionnels, quotas, préférence tarifaires) et de coercition économique (tel que les mesures de sécurité et sanctions économiques et les politiques de contrôle des exportations), en tant qu’instrument juridique pour assurer l’influence et la puissance des Etats, entraîne une « balkanisation des chaînes d’approvisionnement mondiales » impliquant la division des chaînes en blocs régionaux ou nationaux. A cet effet, l’optimisation des chaînes d’approvisionnement ne suit plus une logique financière mais une logique politique. Au sein de cette dernière, les phénomènes de « friendshoring » et de « reshoring » traduisent le besoin de stabilité et prévisibilité des entreprises dans la définition de leur schéma d’approvisionnement et chaînes de production. Désormais, la prise en compte par les entreprises des affrontements stratégiques entre Etats, jusqu’aux composants et technologies employés est l’une des clefs pour cumuler avantage tarifaire et conformité.
La nécessité de la maîtrise de la conformité comme moyen de défense des entreprises : Ainsi, les entreprises, plus que jamais, doivent s’assurer une maîtrise de la conformité, renommée trade compliance, non plus dans une finalité opérationnelle, mais en tant que ressource de sécurité juridique et de compétitivité. La trade compliance est notamment une condition d’accès au marché européen en raison de l’intégration dans la politique commerciale de l’Union européenne des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. L’intégration de ces impératifs illustre bien l’utilisation de la politique commerciale comme un levier d’influence géopolitique auquel les entreprises doivent s’adapter. Dans ce contexte, la fonction Trade/Douane ne doit plus être considérée comme un poids économique et financier mais comme un outil de performance et stratégique, levier de compétitivité, des groupes et entreprises.
La conformité, auparavant déclarative et documentaire, se transforme en une conformité probatoire, fondée sur la donnée. La chaîne d’information se complexifie. L’entreprise doit être en mesure de maîtriser les données douanières ainsi que celles liées au commerce (trade-concerned) ou indirectement associées (trade-related), dans un contexte de déploiement des systèmes informatiques interopérables cumulés au renforcement des capacités d’audit automatisé des administrations. La maîtrise de l’information implique, par ricochet, la maîtrise de la présomption. Ainsi, le rôle de la fonction trade compliance est un outil stratégique, moyen de défense pour la viabilité économique des entreprises et d’accroissement de sa compétitivité.
Le détail de l’analyse de notre équipe Fendler Salva Partners est accessible dans l’édition de La Semaine juridique – Entreprise & Affaires, n° 51-52, 18 décembre 2025,disponible via ce lien.