Depuis ce 24 juillet, les États-Unis appliquent de nouveaux droits additionnels à l’importation, fondés sur la Section 301 du Trade Act of 1974, pour les marchandises originaires de 60 pays , auxquels l’administration américaine reproche de ne pas interdire les importations de produits issus du travail forcé ou, pour certaines d’entre elles, de ne pas appliquer effectivement une telle interdiction pourtant existante. Pour les produits originaires de l’Union européenne, le droit additionnel est calibré de manière à porter à 10 % le taux cumulé du droit de la nation la plus favorisée et du nouveau droit Section 301. La mesure prend, de facto, le relais des droits temporaires de la Section 122 du même texte, également à hauteur de 10% et qui expirait le même jour.

Dans le contexte de la réforme en cours de l’Union douanière et de la multiplication des accords de libre-échange entre l’UE et ses principaux partenaires, la Commission européenne renforce sensiblement les conditions de mise en œuvre de l’origine préférentielle dans deux directions : la facilitation et le contrôle.

La digitalisation des transferts transfrontières de déchets franchit une nouvelle étape avec l’entrée en application obligatoire de DIWASS. Entre conformité environnementale, traçabilité des flux et contrôles douaniers, les opérateurs doivent désormais intégrer cette plateforme dans la sécurisation de leurs opérations d’importation, d’exportation et de transit.

Entré en vigueur le 1er mai 2026, le nouveau Code des douanes national modernise en profondeur la présentation du droit douanier français. Si la réforme est réalisée à droit constant, elle emporte des conséquences pratiques immédiates pour les opérateurs, qui doivent désormais s’approprier une nouvelle architecture et une nouvelle numérotation des dispositions applicables.

Les droits de douane US encore une fois de plus contestés par la justice américaine ce 7 mai. Une décision importante dans son principe plus limitée dans son effet immédiat et dont l’administration Trump a aussitôt fait appel en demandant l’effet suspensif. Un surcroît d’incertitude sur les relations commerciales UE-US.

Dans un contexte de tensions commerciales persistantes entre l’Union européenne et les États-Unis, l’accord de Turnberry marque une tentative de stabilisation du cadre tarifaire transatlantique. L’approbation du Parlement européen, assortie de garanties substantielles, illustre une approche plus encadrée de l’ouverture commerciale. Entre suppression partielle des droits de douane et mécanismes de sauvegarde, cet accord traduit une volonté d’équilibre entre libéralisation des échanges et protection des intérêts économiques européens.

Dans un contexte de tensions commerciales renouvelées entre l’Union européenne et les États-Unis, l’environnement tarifaire américain connaît des évolutions rapides et parfois difficiles à appréhender pour les opérateurs économiques. Entre la multiplication des fondements juridiques mobilisés par l’administration américaine et les réponses en cours d’élaboration au niveau européen, les entreprises exportatrices sont confrontées à un cadre à la fois plus incertain et plus structuré. Comprendre ces dynamiques devient essentiel pour sécuriser les flux commerciaux et anticiper les risques.

Dans ces affaires, la CJUE encadre strictement l’usage des « prix minimaux acceptables » issus de bases statistiques européennes, notamment diffusées par l’Office européen de lutte antifraude.
Elle rappelle que ces données ne peuvent jamais écarter, à elles seules, la valeur transactionnelle et ne peuvent intervenir qu’en tout dernier ressort, dans le respect de la hiérarchie des méthodes d’évaluation et sous réserve de garanties strictes.

La décision de la Cour suprême du 20 février 2026 bouleverse l’architecture tarifaire américaine en invalidant les droits fondés sur l’IEEPA. Pour maintenir une pression commerciale, l’administration Trump active immédiatement la Section 122 et instaure une surtaxe universelle de 10 % sur les importations.

Les crises successives que connaît le commerce international depuis quelques années ont remodelé les chaînes d’approvisionnement. Placée au second plan des préoccupations des entreprises depuis l’essor de la mondialisation libérale issue des accords de Marrakech de 1994, la maîtrise du risque douanier s’impose comme un élément différenciant et d’accroissement de compétitivité. Avec ceci se cumulent les risques inhérents au contrôle des autorités.