MACF (CBAM) : publication du premier prix des certificats – quelles implications concrètes pour les importateurs ?

La Commission européenne a publié, le 7 avril 2026, le premier prix de référence des certificats MACF (CBAM) applicable au premier trimestre 2026, fixé à 75,36 €/tCO₂. Cette publication marque une étape clé dans la montée en puissance du mécanisme, en offrant enfin un signal prix officiel. Elle permet aux opérateurs d’anticiper dès à présent leur exposition carbone et d’adapter leurs stratégies d’importation.

La Commission européenne a franchi une étape structurante dans la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en publiant, le 7 avril 2026, le premier prix officiel des certificats, fixé à 75,36 €/tCO₂ pour le premier trimestre 2026. Ce signal constitue une avancée majeure dans la concrétisation du dispositif, en ce qu’il permet pour la première fois aux opérateurs de disposer d’un référentiel économique fiable pour anticiper leur exposition carbone. Conformément à la logique du mécanisme, ce prix n’est pas autonome mais directement indexé sur le marché carbone européen : il correspond à la moyenne pondérée des prix d’adjudication des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS), assurant ainsi une stricte cohérence entre le coût carbone supporté par les producteurs européens et celui appliqué aux importations. Cette approche s’inscrit pleinement dans l’objectif du Règlement (UE) 2023/956, qui vise à prévenir les fuites de carbone tout en garantissant des conditions de concurrence équitables.

Pour l’année 2026, la Commission a retenu un mécanisme transitoire fondé sur la publication de quatre prix trimestriels distincts, chacun étant applicable aux émissions incorporées dans les biens importés au cours du trimestre correspondant. Autrement dit, le coût carbone ne sera pas déterminé sur la base d’une moyenne annuelle, mais devra être apprécié de manière séquencée, trimestre par trimestre, en fonction de la période effective d’importation.

Concrètement, cela implique pour les opérateurs de suivre leurs importations de manière précise, en associant à chaque déclaration les émissions correspondantes et le prix applicable au trimestre concerné. Les prix relatifs aux deuxième, troisième et quatrième trimestres seront publiés respectivement en juillet et octobre 2026, puis en janvier 2027.

À compter de 2027, lorsque l’obligation d’achat des certificats deviendra effective, les importateurs devront ainsi acquitter un coût carbone agrégé résultant de l’addition des émissions déclarées sur chaque trimestre de 2026, valorisées au prix applicable à chacun de ces trimestres. Il ne s’agira donc pas d’un prix unique moyen, mais d’un coût reconstitué sur une base chronologique, reflétant la réalité des importations effectuées.

Cette évolution appelle des ajustements immédiats pour les opérateurs. En premier lieu, l’anticipation budgétaire et l’intégration du coût carbone dans les structures de prix devient concret, tant dans les relations commerciales avec les fournisseurs que dans les flux intra-groupes, notamment au regard des enjeux de prix de transfert et de répartition des coûts.

En deuxième lieu, la fiabilisation des données d’émissions constitue un enjeu central, dès lors que le coût final dépendra directement des émissions déclarées ; à défaut de données vérifiées, l’application de valeurs par défaut (souvent défavorables) est susceptible d’accroître significativement la charge financière.

Plusieurs points de vigilance doivent néanmoins être soulignés. D’une part, la volatilité inhérente au marché EU ETS sera directement répercutée sur le prix des certificats MACF, introduisant une incertitude économique qu’il conviendra d’intégrer dans les stratégies d’approvisionnement. D’autre part, l’articulation avec les mécanismes de tarification carbone existant dans les pays tiers reste une question sensible, notamment s’agissant de la reconnaissance des prix carbone déjà acquittés. Enfin, les modalités précises de contrôle et de sanction, qui entreront pleinement en vigueur à compter de 2027, ainsi que les évolutions réglementaires en cours au niveau européen, devront faire l’objet d’une attention particulière.

Traçabilité de l’acier : des sanctions contre la Russie aux nouvelles mesures protectionnistes, le bouleversement de la compliance douanière

Depuis les sanctions européennes contre la Russie en 2022, le renforcement des droits américains sous la seconde administration Trump et l'adoption du nouveau règlement européen sur les surcapacités sidérurgiques, les exigences de traçabilité de l'acier se sont considérablement renforcées.

Sanctions économiques et gels d’avoirs: la notion de « contrôle », entre consécration textuelle et responsabilité des opérateurs

Le 12 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a inscrit 1 646 personnes et entités à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014, soit la plus importante vague de désignations jamais adoptée au titre de ce régime. Ses effets ne se limitent pas aux seules personnes listées : ils s’étendent à l’ensemble des entités que celles-ci possèdent, détiennent ou contrôlent. Or la notion de « contrôle », longtemps cantonnée aux lignes directrices du Conseil et de la Commission, a profondément évolué en l’espace d’un an, sous l’effet d’une définition désormais inscrite dans le règlement et d’une série d’arrêts de la Cour de justice qui en ont précisé à la fois l’étendue et les limites.

MACF : Les règles se précisent, les premières échéances financières approchent

Avec la publication de nouvelles lignes directrices, la Commission européenne précise les méthodes de calcul et de vérification des émissions et actualise les valeurs par défaut. Alors que les premiers achats de certificats débuteront en février 2027, une extension du mécanisme à de nouveaux produits transformés est envisagée pour 2028. Parallèlement, un projet de réglementation chinois sur la protection des secrets d’affaires fait émerger un risque de blocage potentiel du transfert des données carbone nécessaires au calcul des émissions réelles. Entre renforcement des contrôles douaniers en France, incertitudes sur l’accès aux données et échéances financières, les importateurs doivent plus que jamais anticiper leurs obligations et leurs coûts.