L’enquête antidumping ouverte par la Commission européenne (ci-après “la Commission”) en novembre 2024 sur les importations d’alumine fondue en provenance de Chine a mis en évidence un dilemme industriel classique entre la nécessité de rétablir des conditions de concurrence équitables pour l’industrie plaignante et la préservation de la compétitivité des industries en aval, fortement dépendantes de l’import d’alumine fondue. Cette dernière est une matière première indispensable pour les secteurs des abrasifs et des réfractaires, eux-mêmes essentiels à des chaînes de valeur stratégiques telles que l’acier, l’automobile, l’aéronautique, la construction ou encore la défense.
L’adoption de mesures provisoires a immédiatement révélé l’ampleur des risques pesant sur les utilisateurs, ce qui a conduit la Commission à privilégier dans l’adoption des mesures définitives(1) une approche plus nuancée que l’imposition classique de droits antidumping : l’instauration de contingents tarifaires en franchise de droits.
1. Des conséquences lourdes pour les utilisateurs en aval
Pour rappel, l’article 21 du Règlement de base(2) prévoit qu’afin de déterminer s’il est de l’intérêt de l’Union que des mesures soient prises, il faut apprécier “tous les intérêts en jeu pris dans leur ensemble, y compris ceux de l’industrie nationale et des utilisateurs et consommateurs”. Dans le cadre de cet examen, une attention particulière est accordée à la nécessité d’éliminer les effets de distorsion des échanges d’un dumping préjudiciable et de restaurer une concurrence effective. En revanche, des mesures peuvent ne pas être appliquées lorsque la Commission, compte tenu de toutes les informations fournies, peut clairement conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’appliquer de telles mesures.
En l’espèce, les conséquences pour les utilisateurs, ayant participé massivement dans l’enquête, ont été largement documentées au cours de l’enquête.
En effet, dès l’institution des mesures provisoires, de nombreuses entreprises ont signalé une hausse immédiate de leurs coûts d’approvisionnement, qu’elles n’étaient pas en mesure de répercuter sur leurs clients. Les marchés des abrasifs et des réfractaires sont caractérisés par une forte intensité concurrentielle, des marges réduites et des contrats souvent rigides. Dans un contexte de droits définitifs particulièrement élevés (de 88,7% à 110,6%), toute augmentation du coût des matières premières se traduit directement par une érosion de la rentabilité. Plusieurs utilisateurs ont averti que la mise en place de droits antidumping risquait de compromettre leur viabilité opérationnelle, en menaçant non seulement leurs marges mais aussi leur capacité à maintenir leurs activités au sein de l’Union.
Cette vulnérabilité est accentuée par la dépendance structurelle des utilisateurs à l’égard des importations chinoises. Environ 50 % de l’alumine fondue utilisée dans les abrasifs et près de 65 % de celle utilisée dans les réfractaires proviennent de Chine. Cette dépendance n’est pas seulement quantitative : certains utilisateurs estiment que les produits chinois présentent des caractéristiques techniques difficiles à retrouver ailleurs, notamment pour certaines granulométries ou qualités réfractaires. La Commission a toutefois contesté l’idée d’une absence d’alternatives, en soulignant que l’industrie européenne dispose de capacités sous-utilisées et que les importations en provenance de pays tiers peuvent constituer une source d’approvisionnement viable. Néanmoins, la transition vers ces alternatives nécessite du temps, notamment pour obtenir les certifications techniques indispensables et adapter les processus industriels.
Les risques socio-économiques identifiés par la Commission sont également considérables. Les industries des abrasifs et des réfractaires représentent ensemble près de 39 000 emplois directs dans l’Union, dont plus de 22 600 ont été identifiés comme étant immédiatement menacés par une hausse brutale des coûts d’approvisionnement. Plusieurs entreprises opèrent déjà à perte, et leur fragilité financière constitue une menace directe pour la durabilité de l’activité industrielle dans des secteurs stratégiques. Les conséquences potentielles incluent des fermetures d’usines, des délocalisations hors UE, des réductions d’effectifs et une perte de compétitivité face aux concurrents internationaux non soumis aux mêmes contraintes. La Commission a reconnu qu’une imposition classique de droits antidumping risquait d’accélérer un processus de désindustrialisation dans les secteurs en aval.
2. Le contingent tarifaire: un mécanisme conçu pour stabiliser le marché dans son entièreté
Avant tout, il est intéressant de noter que Saint-Gobain ait présenté une proposition visant à étendre les droits antidumping au produit concerné intégré dans des produits en aval. Une telle proposition aurait garanti une concurrence loyale sur les marchés en aval, car elle empêcherait les producteurs de pays tiers utilisant de l’alumine fondue chinoise vendue à des prix déloyaux d’obtenir un avantage concurrentiel sur les producteurs de l’Union opérant sur ces marchés.
D’une pratique constante, la Commission a refusé une telle approche rappelant que l’enquête antidumping sur les importations d’alumine fondue avait été ouverte avec une portée limitée, couvrant uniquement le produit concerné. En conséquence, les conclusions relatives au dumping et au préjudice ne pouvaient légalement être appliquées aux produits en aval sans qu’une enquête distincte ne soit menée.
Ainsi, face à ces enjeux, la Commission a jugé nécessaire d’adopter une mesure plus équilibrée: un contingent tarifaire en franchise de droits. Ce mécanisme permet d’importer un volume déterminé d’alumine fondue sans payer de droits antidumping, tandis que les volumes excédentaires restent soumis aux droits. Son volume initial, fixé à 60 000 tonnes pour 2026, correspond à environ 37 % des importations chinoises observées durant la période d’enquête. Ce niveau a été jugé suffisant pour amortir l’impact immédiat sur les utilisateurs, tout en permettant à l’industrie européenne de regagner des parts de marché et d’augmenter son taux d’utilisation des capacités(3). Le contingent diminuera progressivement jusqu’à atteindre 30 000 tonnes en 2030, ce qui laisse aux utilisateurs plusieurs années pour diversifier leurs sources d’approvisionnement et réduire leur dépendance à la Chine. La Commission a estimé que cette approche permettait de rétablir des conditions de concurrence équitables sans provoquer de perturbations excessives dans les secteurs en aval.
La structure du contingent a également été pensée pour garantir une répartition équitable et éviter les effets de captation. Il est divisé par type de produit (alumine fondue brune et blanche), par granularité et par trimestre. Cette organisation permet de maintenir une disponibilité régulière tout au long de l’année et de répondre aux besoins spécifiques des différents secteurs utilisateurs.
Pour les utilisateurs, ce mécanisme représente une période de transition nécessaire pour ajuster leurs chaînes d’approvisionnement, obtenir les certifications requises pour de nouveaux fournisseurs, adapter leurs processus industriels et renégocier leurs contrats commerciaux. Il réduit également l’impact immédiat sur leurs coûts, en leur permettant de continuer à importer une part significative de leurs volumes habituels sans droits antidumping.
L’adoption d’un contingent tarifaire en franchise de droits constitue ainsi une réponse pragmatique et flexible à une situation particulièrement complexe.
Comme l’a souligné Martin Lukas, Directeur de la défense commerciale à la DG TRADE de la Commission(4), cette affaire d’alumine fondue marque une évolution notable dans la manière dont les considérations de sécurité économique sont intégrées dans les enquêtes de défense commerciale. Pour la première fois, ces considérations ont été appliquées de manière aussi explicite, conformément à la nouvelle Communication sur la sécurité économique(5), publiée en décembre dernier.
Il est peu probable que cette affaire devienne un modèle appelé à se généraliser dans les futures procédures antidumping, estime Martin Lukas, tant ses circonstances étaient particulières. En revanche, il est vraisemblable — et même salutaire — que les enjeux de sécurité économique prennent une importance croissante dans la conduite des enquêtes et, lorsque cela s’y prête, dans la définition des mesures. C’est en effet ce que les praticiens revendiquent depuis longue date une flexibilité dans l’application et la mise en œuvre des instruments de défense commerciale pour tenir compte du fait que nombre de secteurs concernés relèvent désormais d’intérêts stratégiques pour l’Union.
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- Règlement d’exécution (UE) 2026/114 de la Commission du 15 janvier 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine.
- Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.
- Les projections montrent que les ventes des producteurs européens pourraient presque doubler d’ici 2031, tandis que leur taux d’utilisation des capacités passerait de 43 % à plus de 70 %. Cette amélioration garantit la pérennité d’une production stratégique pour l’Union, notamment pour les secteurs de l’acier, de la défense, de l’aéronautique et de la construction.