Avocats en droit douanier et commerce international - France & UE

Le Cabinet

Basé à Paris et à Bruxelles, Fendler Salva Partners propose une approche unique du droit douanier et du commerce international, français et européen, alliant perspective juridique et vision stratégique et économique, afin d’accompagner les opérations internationales de ses clients.

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Expertise

Dans un environnement commercial en constante évolution, nous aidons nos clients à préserver, sécuriser et optimiser leurs opérations internationales grâce à une expertise complète dans cinq domaines clés : la règlementation douanière, les sanctions économiques et le contrôle des exportations, la défense commerciale, les normes d’accès au marché et le contentieux.

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Fendler Salva Partners réunit une équipe d’avocats inscrits aux barreaux de Paris et de Bruxelles, dont les expériences et compétences complémentaires favorisent une approche dynamique, réactive et pragmatique. Notre équipe élabore des solutions agiles et sur mesure pour répondre aux besoins et aux défis de nos clients.

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Actualités & Publications

Affaires Keladis : la CJUE limite fermement l’usage des données statistiques européennes en matière de valeur en douane

Dans ces affaires, la CJUE encadre strictement l’usage des « prix minimaux acceptables » issus de bases statistiques européennes, notamment diffusées par l’Office européen de lutte antifraude. Elle rappelle que ces données ne peuvent jamais écarter, à elles seules, la valeur transactionnelle et ne peuvent intervenir qu’en tout dernier ressort, dans le respect de la hiérarchie des méthodes d’évaluation et sous réserve de garanties strictes.
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Tarifs US : les éléments à retenir de l’évolution à la suite de la décision de la Cour suprême américaine

La décision de la Cour suprême du 20 février 2026 bouleverse l’architecture tarifaire américaine en invalidant les droits fondés sur l’IEEPA. Pour maintenir une pression commerciale, l’administration Trump active immédiatement la Section 122 et instaure une surtaxe universelle de 10 % sur les importations.
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Derrière l’interdiction du contournement des sanctions, une obligation de diligence supplémentaire

L’adoption prochaine d'un 20ème train de sanctions contre la Russie pose la question de l’arsenal législatif, mais également des capacités répressives des autorités nationales toujours plus organisées. La définition élargie du contournement impose une rigueur supplémentaire au sein des entreprises, pour que celles-ci puissent faire valoir de manière constante, de s’être activement appliqué à ne pas indirectement participer à une transaction prohibée.
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