Ces évolutions, qui poursuivent des objectifs distincts, ont un point commun : l’origine douanière des produits sidérurgiques ne suffit plus nécessairement à déterminer les conditions applicables à leur importation. Les autorités exigent désormais des informations sur les étapes antérieures de production du métal, notamment le pays dans lequel il a été initialement fondu et coulé (melt and pour).
Cette évolution répond en particulier à la volonté d’éviter que des transformations réalisées dans des pays tiers ne compromettent l’efficacité des sanctions et des mesures de politique commerciale. Elle conduit les entreprises à revoir leurs procédures de conformité douanière et la traçabilité de leurs chaînes d’approvisionnement.
Pour les importateurs, ces nouvelles exigences impliquent de pouvoir retracer certaines étapes de production du métal et d’établir, au moyen de documents fiables, un lien entre les marchandises importées et les informations exigées par les différents régimes applicables.
I. Des sanctions contre la Russie au protectionnisme sidérurgique : la montée en puissance des exigences de traçabilité
Les sanctions européennes contre la Russie ont constitué une première étape importante.
Introduite en mars 2022 à l’article 3 octies du règlement (UE) n° 833/2014, l’interdiction d’importation de certains produits sidérurgiques russes a été étendue, par le règlement (UE) 2023/1214 du 23 juin 2023, aux produits sidérurgiques visés à l’annexe XVII, transformés dans des pays tiers et incorporant des intrants sidérurgiques d’origine russe également visés à cette annexe, conformément à l’article 3 octies, paragraphe 1, sous d), du règlement (UE) n° 833/2014.
Cette extension a profondément modifié les vérifications attendues des importateurs. Un produit sidérurgique transformé dans un pays tiers peut en effet acquérir une origine douanière différente de celle de ses intrants, sans pour autant échapper à l’interdiction applicable aux produits incorporant certains aciers russes.
Les importateurs doivent donc être en mesure de justifier l’origine des intrants concernés, notamment à l’aide de certificats de laminoir (Mill Test Certificates ou MTC) ou d’autres documents appropriés. La conformité ne dépend plus uniquement de l’origine du produit importé, mais également de celle de certains matériaux utilisés dans sa fabrication.
Aux États-Unis, le développement de la traçabilité de l’acier répond à une logique différente, celle des mesures tarifaires adoptées au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act of 1962.
Le critère du pays de fusion et de coulée a pris une importance accrue avec le renforcement des mesures américaines sous la seconde administration Trump. Les proclamations présidentielles de février et juin 2025 ont notamment supprimé plusieurs exemptions, étendu le champ des produits dérivés concernés et porté à 50 % les droits additionnels applicables à une grande partie des produits sidérurgiques.
Le dispositif a encore évolué en avril et juin 2026, avec une réorganisation des droits applicables aux métaux et à leurs dérivés et l’introduction de traitements tarifaires différenciés. Le pays de fusion et de coulée demeure une donnée importante pour certaines obligations déclaratives et certains traitements particuliers, sans constituer un critère universel de détermination du taux applicable.
L’Union européenne a franchi une nouvelle étape avec le règlement (UE) 2026/1384 du 17 juin 2026, destiné à contrer les effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché européen de l’acier.
Applicable depuis le 1er juillet 2026, ce règlement succède aux mesures de sauvegarde sidérurgiques et instaure notamment de nouveaux contingents tarifaires, fixés à 18,3 millions de tonnes, assortis d’un droit hors contingent de 50 %, contre 25 % auparavant (article 2, paragraphes 1 à 3, et annexes I et II du règlement (UE) 2026/1384).
Surtout, son article 4 impose, depuis le 1er octobre 2026, aux importateurs des produits visés à son annexe I de justifier le pays dans lequel l’acier a été initialement fondu et coulé.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1963 du 28 août 2026 prévoit, en principe, la présentation d’un certificat de laminoir mentionnant le pays de fusion et de coulée ainsi que le numéro de coulée (heat number) (article 1er, paragraphe 1). Des justificatifs complémentaires peuvent être admis (article 1er, paragraphe 2) et, jusqu’au 30 septembre 2027, certains documents alternatifs peuvent également être acceptés de manière autonome (article 1er, paragraphe 3, et article 3), sous réserve qu’ils comportent les informations requises.
Le pays de fusion et de coulée doit être déclaré au moyen des codes documentaires TARIC appropriés. L’absence de déclaration étayée par des preuves appropriées et vérifiables entraîne le rejet de l’importation, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution.
II. Le pays de fusion et de coulée : un nouveau critère au service de l’efficacité des mesures commerciales
Le recours croissant au critère melt and pour ne répond pas à une simple volonté de renforcer les formalités documentaires. Il traduit les limites des règles traditionnelles d’origine non préférentielle pour appréhender certaines réalités de la production sidérurgique internationale.
En application de l’article 60 du Code des douanes de l’Union, les marchandises dont la production fait intervenir plusieurs pays sont, en principe, originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans les conditions prévues par cet article.
Or, l’acier peut être fondu et coulé dans un premier pays, puis laminé, transformé ou incorporé dans un produit fini dans d’autres pays. Selon les opérations réalisées et les règles applicables, le produit importé peut ainsi acquérir une origine douanière différente de celle du pays dans lequel le métal a été initialement produit (article 60, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 952/2013 et, selon les marchandises concernées, annexe 22-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446).
Cette distinction revêt une importance particulière lorsque les mesures commerciales entendent répondre aux effets de capacités industrielles de production situées dans certains pays.
Le titre même du règlement (UE) 2026/1384 est, à cet égard, révélateur : l’objectif est de contrer les effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché sidérurgique européen.
Or, un acier produit dans un pays contribuant à ces surcapacités peut subir des transformations dans un pays tiers et acquérir une nouvelle origine douanière. Le recours exclusif à cette dernière ne permet donc pas nécessairement d’identifier le pays dans lequel se situent les capacités de production initiales.
Le critère melt and pour vise précisément à conserver cette information, indépendamment des transformations ultérieures.
Cette approche avait été expressément envisagée par la Commission européenne dans son plan d’action pour l’acier et les métaux du 19 mars 2025, afin de renforcer l’efficacité des instruments de défense commerciale et d’éviter que des transformations limitées dans des pays tiers ne permettent de contourner les mesures applicables.
Le règlement 2026/1384 s’inscrit dans le prolongement de cette réflexion. À ce stade, le pays de fusion et de coulée constitue essentiellement une exigence de transparence et de justification documentaire. Toutefois, son article 12, paragraphe 5, prévoit que la Commission devra évaluer, au plus tard le 30 juin 2028, l’opportunité d’en faire un critère d’attribution des contingents tarifaires.
La traçabilité pourrait ainsi évoluer d’un instrument de contrôle documentaire vers un critère déterminant du traitement commercial des importations.
Cette évolution s’inscrit plus largement dans une tendance du droit de l’Union à prendre en compte les conditions industrielles de production des marchandises, au-delà de leur seule origine douanière. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui nécessite notamment des données relatives aux processus et installations de production pour déterminer les émissions intrinsèques, en constitue une autre illustration.
Sans remettre en cause les règles traditionnelles d’origine, ces dispositifs leur superposent des critères de traçabilité répondant à des objectifs réglementaires distincts.
III. Des exigences qui bouleversent la compliance douanière des entreprises
La multiplication de ces critères modifie sensiblement les obligations et les risques auxquels sont confrontés les importateurs.
Pour une même marchandise, les entreprises peuvent désormais devoir établir plusieurs informations différentes : son origine douanière non préférentielle, l’origine de certains intrants sidérurgiques au titre des sanctions contre la Russie, son pays de fusion et de coulée, voire les données relatives à ses émissions intrinsèques dans le cadre du MACF.
Ces informations ne sont pas interchangeables et ne peuvent pas nécessairement être établies à partir des mêmes documents.
Le certificat de laminoir devient, à cet égard, une pièce centrale de la traçabilité sidérurgique, sans constituer une preuve universelle de conformité. Sa fiabilité et sa capacité à établir un lien avec les marchandises effectivement importées sont essentielles, notamment lorsque l’acier a subi plusieurs transformations ou a transité par différents intermédiaires.
Cette exigence soulève une difficulté particulière : comme le reconnaît expressément le considérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1963, le certificat de laminoir n’est ni harmonisé ni spécifiquement conçu pour établir le pays de fusion et de coulée. Il appartient donc aux importateurs de vérifier que les certificats obtenus auprès de leurs fournisseurs contiennent effectivement les informations requises et permettent de les rattacher aux marchandises importées.
L’enjeu ne consiste donc plus simplement à obtenir des documents auprès des fournisseurs, mais à pouvoir en vérifier la cohérence et la pertinence au regard de chaque réglementation applicable.
Les risques sont d’autant plus importants que les conséquences d’une traçabilité insuffisante diffèrent selon les régimes : rejet de l’importation dans le cadre du nouveau règlement européen, remise en cause d’un traitement tarifaire aux États-Unis ou, plus gravement, importation de marchandises soumises à des mesures restrictives.
Ces évolutions imposent ainsi de déplacer les contrôles de conformité vers l’amont de la chaîne d’approvisionnement.
Les importateurs doivent notamment s’assurer de la disponibilité des certificats de laminoir et des numéros de coulée, renforcer leurs exigences contractuelles vis-à-vis des fournisseurs et organiser le rapprochement entre les documents de production, les lots livrés et les déclarations douanières.
Cette démarche suppose une coopération accrue entre les directions achats, qualité, logistique et douane, alors même que certaines informations déterminantes peuvent être détenues par des producteurs situés plusieurs niveaux en amont du fournisseur contractuel.
La capacité à documenter l’histoire industrielle du métal devient ainsi un élément essentiel de la maîtrise des risques douaniers et commerciaux, susceptible d’influencer jusqu’aux choix d’approvisionnement des entreprises.
Au-delà du secteur sidérurgique, cette évolution illustre une transformation plus profonde de la compliance douanière : la conformité des importations repose de moins en moins sur les seules caractéristiques juridiques et commerciales du produit fini et de plus en plus sur la connaissance, la documentation et la fiabilité de sa chaîne de production.